[PDF] ACCP n° 243 juin 2023 - Contrats

ACCP n° 243 juin 2023 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics pan

Caractéristiques

• ACCP n° 243 juin 2023 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
• Nb. de pages: 76
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782281135794
• Editeur: Le Moniteur
• Date de parution: 2023

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Overview

DOSSIER Crise énergétique : identification des leviers contractuels Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme Apports de la loi EnR Modalités de financement Achat d'énergie ou autoconsommation ? Conclusion d'accords-cadres Modalités de recours à l'autoconsommation individuelle Quels outils pour limiter la consommation énergétique ? Marché global et marché de partenariat de performance énergétique Expérimentation du tiers-financement Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...

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